MENTIONS LÉGALES

Coordonnées et responsabilités du Site

Raison Sociale : A-DNext Sàrl

Adresse siège social : 43 Boulevard Georges-Favon – 1204 Genève – SUISSE

Inscription au registre du commerce

Raison sociale enregistrée : A-DNext Sàrl

Numéro : CHE-254.402.056

Office du registre du commerce : Registre du commerce de Genève

Adresse de contact d’A-DNext : contact@a-dnext.ch

Hébergement

Nom : INFOMANIAK NETWORK SA

Adresse : 26 Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

Web : www.infomaniak.ch

Téléphone : +41 22 820 35 44

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, newsletters, ebooks, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

En étroite collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d’attaques extérieures, de pertes, d’abus ou de falsifications.

Lors de l’accès à nos sites Web, les données suivantes sont enregistrées dans des logfiles : adresse IP, date, heure, requête du programme de navigation et informations générales transmises au système d’exploitation resp. au programme de navigation. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes mettant en évidence des tendances qui nous permettent d’améliorer notre offre en conséquence.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de l’éditeur du Site à l’adresse suivante : www.a-dnext.com

A-DNext se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels.

Attribution de la juridiction – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Exclusion de la responsabilité

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